Section 4 : Mise au point du marché
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre V : PHASE D'OFFRE
- Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
Section 4 : Mise au point du marché
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Article R2352-9
Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.