Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
- Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle
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Article R2342-4
Les dispositions de l'article R. 2142-5 s'appliquent.