Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
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Section unique
Dématérialisation des communications et échanges d'informations
Sous-section 1
Mise à disposition des documents de la consultation
R2332-1 à R2332-5
Sous-section 2
Support des communications et échanges d'informations
R2332-6 à R2332-18