Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
- Section 1 : Support de publicité
- Sous-section 2 : Avis de marché
Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
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Article R2331-7
Pour les marchés de services soumis à la section 2 du chapitre III du titre II, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des services en cause.