Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
//
Chapitre Ier
PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1
Support de publicité
Sous-section 1
Avis de préinformation
R2331-1 à R2331-4
Sous-section 2
Avis de marché
Paragraphe 1
Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
R2331-5
Paragraphe 2
Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
R2331-7
Paragraphe 3
Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
R2331-8
Paragraphe 4
Publicité supplémentaire de l'avis de marché
R2331-9
Section 2
Publication
R2331-10 à R2331-11
Chapitre II
COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
Section unique
Dématérialisation des communications et échanges d'informations
Sous-section 1
Mise à disposition des documents de la consultation
R2332-1 à R2332-5
Sous-section 2
Support des communications et échanges d'informations
R2332-6 à R2332-18