Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
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Article R2321-4
Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.