Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
//
Section 1
Dispositions générales
R2321-1 à R2321-3
Section 2
Prise en compte de la nature des prestations
R2321-4
Section 3
Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation
R2321-5 à R2321-6
Section 4
Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat
R2321-7