Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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- Code de la commande publique
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- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre Ier
CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Section 1
Dispositions générales
R2321-1 à R2321-3
Section 2
Prise en compte de la nature des prestations
R2321-4
Section 3
Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation
R2321-5 à R2321-6
Section 4
Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat
R2321-7
Chapitre II
MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
R2322-1 à R2322-16
Chapitre III
MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1
Conditions de recours à une procédure adaptée
R2323-1 à R2323-3
Section 2
Règles applicables
R2323-4
Chapitre IV
MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
R2324-1
Section 1
Appel d'offres restreint
R2324-2
Section 2
Procédure avec négociation
R2324-3
Section 3
Dialogue compétitif
R2324-4
Chapitre V
TECHNIQUES D'ACHAT