Section 2 : Marchés à tranches
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
Section 2 : Marchés à tranches
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Article R2313-2
Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.