Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
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Section 1
Allotissement
R2313-1
Section 2
Marchés à tranches
R2313-2
Section 3
Réservation de marchés
R2313-3