Section 3 : Prix
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
Section 3 : Prix
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Article R2312-6
Les dispositions de l'article R. 2112-5 s'appliquent.
Sous-section 1
Forme des prix
R2312-7
Sous-section 2
Prix définitifs
R2312-8 à R2312-10-1
Sous-section 3
Prix provisoires
R2312-13 à R2312-14