Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
//
Sous-section 1
Contenu des spécifications techniques
R2311-2 à R2311-3
Sous-section 2
Formulation des spécifications techniques
R2311-4 à R2311-7