Section 1 : Aide à la définition du besoin
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Section 1 : Aide à la définition du besoin
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Article R2311-1
Les dispositions des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 s'appliquent.