Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Article R2300-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Section 3 : Utilisation d'écolabels

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Sous-section 1 : Forme des prix

Sous-section 2 : Prix définitifs

Sous-section 3 : Prix provisoires

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1 : Allotissement

Section 2 : Marchés à tranches

Section 3 : Réservation de marchés

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Section 2 : Règles applicables

Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1 : Support de publicité

Sous-section 1 : Avis de préinformation

Sous-section 2 : Avis de marché

Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché

Section 2 : Publication

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

Section 3 : Traduction en français

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1 : Présentation des offres

Sous-section 1 : Délais de réception

Sous-section 2 : Modalités de remise

Sous-section 3 : Variantes

Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Section 4 : Mise au point du marché

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Section 2 : Catalogues électroniques

Section 3 : Enchères électroniques

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation

Sous-section 2 : Marchés globaux de performance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux

Section 3 : Versement d'une prime

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Primes

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Section 3 : Partenariats d'innovation

Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants

Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché

Section 2 : Notification du marché

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Section 1 : Modalités de publication

Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

Section 2 : Durée de conservation

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Sous-section 3 : Autres garanties

Section 5 : Cession ou nantissement de créances

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter

Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats

Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant

Sous-section 4 : Régime financier

Paragraphe 1 : Avances

Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Recensement économique

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 2 : Le médiateur des entreprises

Section 3 : Arbitrage

Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Article R2300-1

Un arrêté du Premier ministre fixe les conditions dans lesquelles est assurée la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les marchés publics et autres contrats.

Des dispositions particulières peuvent être prises par voie réglementaire pour la passation et l'exécution des marchés publics passés par les services placés sous l'autorité du ministre de la défense dans les situations définies aux articles L. 1111-2 et L. 2141-1 à L. 2141-4 du code de la défense.

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

DÉFINITION DU BESOIN

Section 1

Aide à la définition du besoin

R2311-1

Section 2

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1

Contenu des spécifications techniques

R2311-2 à R2311-3

Sous-section 2

Formulation des spécifications techniques

R2311-4 à R2311-7

Section 3

Utilisation d'écolabels

R2311-8 à R2311-9

Chapitre II

CONTENU DU MARCHÉ

Section 1

Règles générales

R2312-1 à R2312-4

Section 2

Durée

R2312-5

Section 3

Prix

R2312-6

Sous-section 1

Forme des prix

R2312-7

Sous-section 2

Prix définitifs

R2312-8 à R2312-10-1

Sous-section 3

Prix provisoires

R2312-13 à R2312-14

Chapitre III

ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1

Allotissement

R2313-1

Section 2

Marchés à tranches

R2313-2

Section 3

Réservation de marchés

R2313-3

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1

Dispositions générales

R2321-1 à R2321-3

Section 2

Prise en compte de la nature des prestations

R2321-4

Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

R2321-5 à R2321-6

Section 4

Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

R2321-7

Chapitre II

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

R2322-1 à R2322-16

Chapitre III

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2323-1 à R2323-3

Section 2

Règles applicables

R2323-4

Chapitre IV

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2324-1

Section 1

Appel d'offres restreint

R2324-2

Section 2

Procédure avec négociation

R2324-3

Section 3

Dialogue compétitif

R2324-4

Chapitre V

TECHNIQUES D'ACHAT

Titre III

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1

Support de publicité

Sous-section 1

Avis de préinformation

R2331-1 à R2331-4

Sous-section 2

Avis de marché

Paragraphe 1

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

R2331-5

Paragraphe 2

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet

R2331-7

Paragraphe 3

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

R2331-8

Paragraphe 4

Publicité supplémentaire de l'avis de marché

R2331-9

Section 2

Publication

R2331-10 à R2331-11

Chapitre II

COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS

Section unique

Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Mise à disposition des documents de la consultation

R2332-1 à R2332-5

Sous-section 2

Support des communications et échanges d'informations

R2332-6 à R2332-18

Titre IV

PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conditions générales

R2342-1 à R2342-3

Sous-section 2

Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2342-4

Sous-section 3

Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2342-5

Sous-section 4

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2342-6

Sous-section 5

Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2342-7 à R2342-8

Section 2

Réduction du nombre de candidats

R2342-9 à R2342-11

Section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R2342-12 à R2342-15

Chapitre III

CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1

Présentation des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R2343-1 à R2343-2

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R2343-3 à R2343-6

Section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1

Dispositions générales

R2343-7

Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

R2343-8 à R2343-10

Sous-section 3

Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

R2343-11 à R2343-13

Sous-section 4

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2343-14 à R2343-15

Sous-section 5

Opérateurs agréés et certifiés

R2343-16 à R2343-18

Section 3

Traduction en français

R2343-19

Chapitre IV

EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1

Modalités de vérification

Sous-section 1

Dispositions générales

R2344-1 à R2344-5

Sous-section 2

Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2344-6 à R2344-8

Section 2

Invitation des candidats sélectionnés

R2344-9 à R2344-10

Titre V

PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier

PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1

Présentation des offres

Sous-section 1

Délais de réception

R2351-1 à R2351-5

Sous-section 2

Modalités de remise

R2351-6 à D2351-7-1

Sous-section 3

Variantes

R2351-8 à R2351-10

Section 2

Informations et documents à produire dans l'offre

R2351-11 à R2351-17

Chapitre II

EXAMEN DES OFFRES

Section 1

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

R2352-1

Section 2

Offres anormalement basses

R2352-2 à R2352-3

Section 3

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1

Choix des critères d'attribution

R2352-4 à R2352-6

Sous-section 2

Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

R2352-7 à R2352-8

Section 4

Mise au point du marché

R2352-9

Chapitre III

OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2361-1

Section 1

Appel d'offres restreint

R2361-2 à R2361-7

Section 2

Procédure avec négociation

R2361-8 à R2361-12

Section 3

Dialogue compétitif

R2361-13 à R2361-19

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1

Accords-cadres

Sous-section 1

Dispositions générales

R2362-1 à R2362-6

Sous-section 2

Dispositions propres aux marchés subséquents

R2362-7

Sous-section 3

Dispositions propres aux bons de commande

R2362-8

Section 2

Catalogues électroniques

R2362-9 à R2362-12

Section 3

Enchères électroniques

R2362-13 à R2362-18

Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1

Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1

Marchés de conception-réalisation

R2371-1

Sous-section 2

Marchés globaux de performance

R2371-2

Sous-section 3

Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

D2371-3

Section 2

Procédure de passation des marchés globaux

R2371-4 à R2371-7

Section 3

Versement d'une prime

R2371-8 à R2371-9

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1

Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1

Définition

R2372-1

Sous-section 2

Procédures applicables

R2372-2 à R2372-5

Sous-section 3

Primes

R2372-6 à R2372-9

Section 2

Marchés de décoration des constructions publiques

R2372-10

Sous-section 1

Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1

Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

R2372-11 à R2372-13

Paragraphe 2

Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

R2372-14

Sous-section 2

Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

R2372-15

Sous-section 3

Composition et fonctionnement du comité artistique

R2372-16

Section 3

Partenariats d'innovation

R2372-17 à R2372-18

Section 4

Marchés présentant des aléas techniques importants

R2372-19 à R2372-21

Chapitre III

MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

R2373-1

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2381-1

Chapitre II

SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1

Signature du marché

R2382-1 à R2382-3

Section 2

Notification du marché

R2382-4

Chapitre III

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Section 1

Modalités de publication

R2383-1 à R2383-2

Section 2

Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

R2383-3

Chapitre IV

CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 1

Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

R2384-1 à R2384-4

Section 2

Durée de conservation

R2384-5

Chapitre V

ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

R2385-1

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Section 1

Avances

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principe de versement d'une avance

R2391-1 à R2391-2

Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2391-3 à R2391-6

Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

R2391-7

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Marchés à tranches

R2391-8 à R2391-10

Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2391-11

Paragraphe 3

Accords-cadres à bons de commande

R2391-12 à R2391-14

Section 2

Acomptes

R2391-16 à R2391-17

Section 3

Régime des paiements

Sous-section 1

Dispositions générales

R2391-18 à R2391-19

Sous-section 2

Règlement partiel définitif

R2391-20 à R2391-20-2

Section 4

Garanties

Sous-section 1

Retenue de garantie

R2391-21 à R2391-24

Sous-section 2

Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2391-25

Sous-section 3

Autres garanties

R2391-26 à R2391-27

Section 5

Cession ou nantissement de créances

R2391-28

Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2392-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2392-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R2392-3

Section 2

Délais de paiement

R2392-10 à R2392-12-1

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2392-13

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

R2393-1

Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

R2393-2 à R2393-3

Sous-section 1

Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

R2393-4 à R2393-6

Sous-section 2

Obligation du titulaire de sous-contracter

R2393-7 à R2393-12

Sous-section 3

Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

R2393-13

Paragraphe 1

Règles de passation communes aux sous-contrats

R2393-14 à R2393-16

Paragraphe 2

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-17

Paragraphe 3

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-18 à R2393-20

Sous-section 4

Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

R2393-21 à R2393-22

Sous-section 5

Communication des sous-contrats à l'acheteur

R2393-23

Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1

Modalités d'acceptation

R2393-24

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2393-25 à R2393-26

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

R2393-27 à R2393-28

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2393-29 à R2393-32

Sous-section 3

Paiement du sous-traitant

R2393-33 à R2393-34-2

Sous-section 4

Régime financier

R2393-35

Paragraphe 1

Avances

R2393-36 à R2393-39

Paragraphe 2

Cession ou nantissement de créances

R2393-40

Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

R2393-41 à R2393-44

Chapitre IV

MODIFICATION DU MARCHÉ

R2394-1

Chapitre V

RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1

Recensement économique

R2396-1 à D2396-2-1

Section 2

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2396-3 à R2396-5

Section 3

Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur

R2396-6

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2397-1 à D2397-2

Section 2

Le médiateur des entreprises

R2397-3

Section 3

Arbitrage

R2397-4