Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Chapitre Ier
ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS
Chapitre II
EXÉCUTION FINANCIÈRE
R2232-1
Chapitre III
VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre IV
SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Section 1
Rapport annuel du titulaire
R2234-1 à R2234-4
Section 2
Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur
R2234-5 à R2234-8
Chapitre V
INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre VI
RECOURS A L'ARBITRAGE
R2236-1