Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Section 2 : Constitution d'une société de projet

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2221-1 à R2221-3

Chapitre II

PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Section 1

Caractère ajustable des modalités de financement

R2222-1

Section 2

Constitution d'une société de projet

R2222-2 à R2222-3

Chapitre III

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1

Accord préalable à la signature

Sous-section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2223-1 à R2223-3

Sous-section 2

Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

R2223-4

Section 2

Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

R2223-5