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Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Section 1 : Rémunération du titulaire

Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

Code de la commande publique
...
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Section 1

Rémunération du titulaire

R2213-1 à R2213-4

Section 2

Part d'exécution du contrat réservée aux PME

R2213-5

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