Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET
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Article R2212-1
L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.
Section 1
Dispositions communes à la phase d'instruction
R2212-2 à R2212-3
Section 2
Evaluation du mode de réalisation du projet
R2212-4 à R2212-8
Section 3
Etude de soutenabilité budgétaire
R2212-9 à R2212-10
Section 4
Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés
R2212-11 à R2212-13