Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Section 1
Seuils
R2211-1 à R2211-2
Section 2
Bilan plus favorable
R2211-3 à R2211-4