Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Seuils

R2211-1 à R2211-2

Section 2

Bilan plus favorable

R2211-3 à R2211-4

Chapitre II

INSTRUCTION DU PROJET

R2212-1

Section 1

Dispositions communes à la phase d'instruction

R2212-2 à R2212-3

Section 2

Evaluation du mode de réalisation du projet

R2212-4 à R2212-8

Section 3

Etude de soutenabilité budgétaire

R2212-9 à R2212-10

Section 4

Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

R2212-11 à R2212-13

Chapitre III

CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Rémunération du titulaire

R2213-1 à R2213-4

Section 2

Part d'exécution du contrat réservée aux PME

R2213-5