Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

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Article R2200-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Seuils

Section 2 : Bilan plus favorable

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET

Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction

Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire

Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rémunération du titulaire

Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Section 2 : Constitution d'une société de projet

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS

Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rapport annuel du titulaire

Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur

Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE

Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Article R2200-1

Sous réserve des dispositions du livre V de la présente partie, les marchés de partenariat définis à l'article L. 1112-1 sont régis par les dispositions du livre Ier à l'exception :
1° Des dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre VII relatives aux dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment ;
2° Des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre II du titre Ier relatives à la durée et au prix du marché public ;
3° Des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre Ier relatives à l'allotissement ;
4° Des dispositions des chapitres I et III du titre IX relatives au régime financier et à la sous-traitance.

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Seuils

R2211-1 à R2211-2

Section 2

Bilan plus favorable

R2211-3 à R2211-4

Chapitre II

INSTRUCTION DU PROJET

R2212-1

Section 1

Dispositions communes à la phase d'instruction

R2212-2 à R2212-3

Section 2

Evaluation du mode de réalisation du projet

R2212-4 à R2212-8

Section 3

Etude de soutenabilité budgétaire

R2212-9 à R2212-10

Section 4

Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

R2212-11 à R2212-13

Chapitre III

CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Rémunération du titulaire

R2213-1 à R2213-4

Section 2

Part d'exécution du contrat réservée aux PME

R2213-5

Titre II

PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2221-1 à R2221-3

Chapitre II

PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Section 1

Caractère ajustable des modalités de financement

R2222-1

Section 2

Constitution d'une société de projet

R2222-2 à R2222-3

Chapitre III

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1

Accord préalable à la signature

Sous-section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2223-1 à R2223-3

Sous-section 2

Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

R2223-4

Section 2

Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

R2223-5

Titre III

EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS

Chapitre II

EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2232-1

Chapitre III

VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre IV

SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1

Rapport annuel du titulaire

R2234-1 à R2234-4

Section 2

Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur

R2234-5 à R2234-8

Chapitre V

INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre VI

RECOURS A L'ARBITRAGE

R2236-1