Sous-section 2 : Modalités du recensement économique
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
- Section 2 : Gouvernance et recensement économique
Sous-section 2 : Modalités du recensement économique
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Article D2196-5
Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
Article D2196-6
Le Conseil national de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.