Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
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Section 1
Mise à disposition des données essentielles
R2196-1
Section 2
Gouvernance et recensement économique
Sous-section 2
Modalités du recensement économique
D2196-5 à D2196-6
Sous-section 1
Conseil national de la commande publique
R2196-2 à R2196-4
Section 3
Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
R2196-8 à R2196-12