Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
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Sous-section 1
Modalités d'acceptation et d'agrément
Paragraphe 1
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre
R2193-1 à R2193-2
Paragraphe 2
Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public
R2193-3 à R2193-4
Sous-section 2
Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
R2193-5 à R2193-8
Sous-section 3
Offres anormalement basses des sous-traitants
R2193-9