Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

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Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Section 2 : Paiement du sous-traitant

Section 3 : Régime financier

Sous-section 1 : Avances

Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances

Code de la commande publique
...
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1

Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2193-1 à R2193-2

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

R2193-3 à R2193-4

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2193-5 à R2193-8

Sous-section 3

Offres anormalement basses des sous-traitants

R2193-9

Section 2

Paiement du sous-traitant

R2193-10 à R2193-16

Section 3

Régime financier

Sous-section 1

Avances

R2193-17 à R2193-21

Sous-section 2

Cession ou nantissement de créances

R2193-22