Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
- Section 2 : Délais de paiement
Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R2192-12 à R2192-15
Paragraphe 2
Dispositions propres à certains marchés
R2192-16 à R2192-17
Paragraphe 3
Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement
R2192-18 à R2192-21
Paragraphe 4
Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct
R2192-22 à R2192-23
Paragraphe 5
Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation
R2192-24 à R2192-26