Section 1 : Facturation électronique
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1
Transmission et réception des factures sous forme électronique
Paragraphe 1
Norme de facturation électronique
D2192-1
Paragraphe 2
Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
D2192-2
Sous-section 2
Portail public de facturation
R2192-3