Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés

Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Code de la commande publique
...
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2192-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2192-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R2192-3

Sous-section 3

Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

R2192-4

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation du délai de paiement

R2192-10 à R2192-11

Sous-section 2

Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R2192-12 à R2192-15

Paragraphe 2

Dispositions propres à certains marchés

R2192-16 à R2192-17

Paragraphe 3

Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R2192-18 à R2192-21

Paragraphe 4

Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

R2192-22 à R2192-23

Paragraphe 5

Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

R2192-24 à R2192-26

Sous-section 3

Interruption du délai de paiement

R2192-27 à R2192-30

Sous-section 4

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R2192-31 à R2192-36

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2192-37