Sous-section 3 : Information des bénéficiaires
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
- Section 5 : Cession ou nantissement des créances
Sous-section 3 : Information des bénéficiaires
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Article R2191-59
Les bénéficiaires de nantissements ou de cessions de créances ne peuvent intervenir en aucune manière dans l'exécution du marché.
Ils ne peuvent exiger de l'acheteur ou du comptable assignataire que les renseignements mentionnés à la présente sous-section.
Paragraphe 1
Renseignements communiqués par l'acheteur
R2191-60 à R2191-61
Paragraphe 2
Renseignements communiqués par le comptable
R2191-62