Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
- Section 5 : Cession ou nantissement des créances
Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance
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Paragraphe 1
Notification au comptable assignataire
R2191-54 à R2191-55
Paragraphe 2
Encaissement de la créance
R2191-56 à R2191-58