Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
- Section 5 : Cession ou nantissement des créances
Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité
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Paragraphe 1
Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité
R2191-46 à R2191-47
Paragraphe 2
Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
R2191-48 à R2191-50
Paragraphe 3
Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles
R2191-51
Paragraphe 4
Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques
R2191-52 à R2191-53