Section 4 : Garanties
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
Section 4 : Garanties
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Sous-section 1
Retenue de garantie
R2191-32 à R2191-35
Sous-section 2
Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
R2191-36 à R2191-42
Sous-section 3
Autres garanties
R2191-43 à R2191-44