Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix

Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Sous-section 3 : Autres garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire

Paragraphe 2 : Encaissement de la créance

Sous-section 3 : Information des bénéficiaires

Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur

Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable

Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés

Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Section 2 : Paiement du sous-traitant

Section 3 : Régime financier

Sous-section 1 : Avances

Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire

Sous-section 5 : Modification non substantielle

Sous-section 6 : Modification de faible montant

Section 2 : Avis de modification

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Gouvernance et recensement économique

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique

Sous-section 1 : Conseil national de la commande publique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 2 : Le médiateur des entreprises

Section 3 : Arbitrage

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2191-1 à R2191-2

Section 1

Avances

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principe de versement d'une avance

R2191-3 à R2191-5

Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2191-6 à R2191-10

Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

R2191-11

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Marchés à tranches

R2191-13

Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2191-15

Paragraphe 3

Accords-cadres à bons de commande

R2191-16 à R2191-18

Section 2

Acomptes

R2191-20 à R2191-22

Section 3

Régime des paiements

Sous-section 1

Dispositions générales

R2191-23 à R2191-25

Sous-section 2

Règlement partiel définitif

R2191-26

Sous-section 3

Mise en œuvre de la clause de variation de prix

R2191-27 à R2191-29

Sous-section 4

Règles applicables en cas de résiliation du marché

R2191-30 à R2191-31

Section 4

Garanties

Sous-section 1

Retenue de garantie

R2191-32 à R2191-35

Sous-section 2

Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2191-36 à R2191-42

Sous-section 3

Autres garanties

R2191-43 à R2191-44

Section 5

Cession ou nantissement des créances

R2191-45

Sous-section 1

Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1

Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

R2191-46 à R2191-47

Paragraphe 2

Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

R2191-48 à R2191-50

Paragraphe 3

Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

R2191-51

Paragraphe 4

Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

R2191-52 à R2191-53

Sous-section 2

Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1

Notification au comptable assignataire

R2191-54 à R2191-55

Paragraphe 2

Encaissement de la créance

R2191-56 à R2191-58

Sous-section 3

Information des bénéficiaires

R2191-59

Paragraphe 1

Renseignements communiqués par l'acheteur

R2191-60 à R2191-61

Paragraphe 2

Renseignements communiqués par le comptable

R2191-62

Sous-section 4

Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

R2191-63

Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2192-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2192-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R2192-3

Sous-section 3

Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

R2192-4

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation du délai de paiement

R2192-10 à R2192-11

Sous-section 2

Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R2192-12 à R2192-15

Paragraphe 2

Dispositions propres à certains marchés

R2192-16 à R2192-17

Paragraphe 3

Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R2192-18 à R2192-21

Paragraphe 4

Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

R2192-22 à R2192-23

Paragraphe 5

Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

R2192-24 à R2192-26

Sous-section 3

Interruption du délai de paiement

R2192-27 à R2192-30

Sous-section 4

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R2192-31 à R2192-36

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2192-37

Chapitre III

SOUS-TRAITANCE

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1

Modalités d'acceptation et d'agrément

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2193-1 à R2193-2

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

R2193-3 à R2193-4

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2193-5 à R2193-8

Sous-section 3

Offres anormalement basses des sous-traitants

R2193-9

Section 2

Paiement du sous-traitant

R2193-10 à R2193-16

Section 3

Régime financier

Sous-section 1

Avances

R2193-17 à R2193-21

Sous-section 2

Cession ou nantissement de créances

R2193-22

Chapitre IV

MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1

Modifications autorisées

Sous-section 1

Clauses contractuelles

R2194-1

Sous-section 2

Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

R2194-2 à R2194-4

Sous-section 3

Circonstances imprévues

R2194-5

Sous-section 4

Substitution d'un nouveau titulaire

R2194-6

Sous-section 5

Modification non substantielle

R2194-7

Sous-section 6

Modification de faible montant

R2194-8 à R2194-9

Section 2

Avis de modification

R2194-10

Chapitre V

RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R2196-1

Section 2

Gouvernance et recensement économique

Sous-section 2

Modalités du recensement économique

D2196-5 à D2196-6

Sous-section 1

Conseil national de la commande publique

R2196-2 à R2196-4

Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2196-8 à R2196-12

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-1

Sous-section 1

Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-2 à R2197-5

Sous-section 2

Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-6 à R2197-7

Sous-section 3

Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-8 à R2197-12

Sous-section 4

Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-13

Sous-section 5

Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-14

Sous-section 6

Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-15 à D2197-17

Sous-section 7

Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-18 à D2197-20

Sous-section 8

Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-21 à D2197-22

Section 2

Le médiateur des entreprises

R2197-23 à R2197-24

Section 3

Arbitrage

R2197-25