Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
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Section 1
Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
R2184-1 à R2184-6
Section 2
Informations conservées par les entités adjudicatrices
R2184-7 à R2184-11
Section 3
Durée de conservation
R2184-12 à R2184-13