Section 1 : Modalités de publication
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
- Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
Section 1 : Modalités de publication
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Sous-section 1
Dispositions générales
R2183-1 à R2183-2
Sous-section 2
Dispositions propres à certains marchés
R2183-3 à R2183-4