Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre
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Sous-section 1
Définition
R2172-1
Sous-section 2
Procédures applicables
R2172-2 à R2172-3
Sous-section 3
Primes
R2172-4 à R2172-6