Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
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- Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
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Section 1
Marchés de maîtrise d'œuvre
Sous-section 1
Définition
R2172-1
Sous-section 2
Procédures applicables
R2172-2 à R2172-3
Sous-section 3
Primes
R2172-4 à R2172-6
Section 2
Marchés de décoration des constructions publiques
R2172-7
Sous-section 1
Marchés inférieurs aux seuils européens
Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2172-8 à R2172-14
Paragraphe 2
Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
R2172-15 à R2172-16
Sous-section 2
Marchés supérieurs aux seuils européens
R2172-17
Sous-section 3
Composition et fonctionnement du comité artistique
R2172-18 à R2172-19
Section 3
Partenariats d'innovation
R2172-20
Sous-section 1
Contenu du partenariat d'innovation
R2172-21 à R2172-25
Sous-section 2
Passation du partenariat d'innovation
R2172-26 à R2172-30
Sous-section 3
Déroulement du partenariat d'innovation
R2172-31 à R2172-32
Section 4
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
R2172-33 à R2172-34