Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
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- Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
- Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
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Article D2171-4
Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants :
1° Les études d'avant-projet définitif ;
2° Les études de projet ;
3° Les études d'exécution ;
4° Le suivi de la réalisation des travaux ;
5° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse et les études d'avant-projet sommaire.
Ces éléments de mission sont définis à la présente sous-section.
Paragraphe 1
Les études d'esquisse
D2171-5
Paragraphe 2
Les études d'avant-projet
D2171-6 à D2171-9
Paragraphe 3
Les études de projet
D2171-10
Paragraphe 4
Les études d'exécution
D2171-11 à D2171-12
Paragraphe 5
Le suivi de la réalisation des travaux
D2171-13
Paragraphe 6
L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
D2171-14