Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
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Sous-section 1
Marché de conception-réalisation
R2171-1
Sous-section 2
Marché global de performance
R2171-2 à R2171-3
Sous-section 3
Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
D2171-4
Paragraphe 1
Les études d'esquisse
D2171-5
Paragraphe 2
Les études d'avant-projet
D2171-6 à D2171-9
Paragraphe 3
Les études de projet
D2171-10
Paragraphe 4
Les études d'exécution
D2171-11 à D2171-12
Paragraphe 5
Le suivi de la réalisation des travaux
D2171-13
Paragraphe 6
L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
D2171-14