Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
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- Code de la commande publique
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- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
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Chapitre Ier
RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Section 1
Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 1
Marché de conception-réalisation
R2171-1
Sous-section 2
Marché global de performance
R2171-2 à R2171-3
Sous-section 3
Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
D2171-4
Paragraphe 1
Les études d'esquisse
D2171-5
Paragraphe 2
Les études d'avant-projet
D2171-6 à D2171-9
Paragraphe 3
Les études de projet
D2171-10
Paragraphe 4
Les études d'exécution
D2171-11 à D2171-12
Paragraphe 5
Le suivi de la réalisation des travaux
D2171-13
Paragraphe 6
L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
D2171-14
Section 2
Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
R2171-15 à R2171-18
Section 3
Versement d'une prime
R2171-19 à R2171-22
Section 4
Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME
R2171-23
Chapitre II
RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
Section 1
Marchés de maîtrise d'œuvre
Sous-section 1
Définition
R2172-1
Sous-section 2
Procédures applicables
R2172-2 à R2172-3
Sous-section 3
Primes
R2172-4 à R2172-6
Section 2
Marchés de décoration des constructions publiques
R2172-7
Sous-section 1
Marchés inférieurs aux seuils européens
Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2172-8 à R2172-14
Paragraphe 2
Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
R2172-15 à R2172-16
Sous-section 2
Marchés supérieurs aux seuils européens
R2172-17
Sous-section 3
Composition et fonctionnement du comité artistique
R2172-18 à R2172-19
Section 3
Partenariats d'innovation
R2172-20
Sous-section 1
Contenu du partenariat d'innovation
R2172-21 à R2172-25
Sous-section 2
Passation du partenariat d'innovation
R2172-26 à R2172-30
Sous-section 3
Déroulement du partenariat d'innovation
R2172-31 à R2172-32
Section 4
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
R2172-33 à R2172-34