Section 4 : Système d'acquisition dynamique
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Section 4 : Système d'acquisition dynamique
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Sous-section 1
Mise en place du système d'acquisition dynamique
R2162-37 à R2162-38
Paragraphe 1
Formalités de publicité
R2162-39 à R2162-40
Paragraphe 2
Documents de la consultation
R2162-41 à R2162-42
Sous-section 2
Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique
R2162-43 à R2162-48
Sous-section 3
Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique
R2162-49 à R2162-51