Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices
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Article R2162-27
Les entités adjudicatrices peuvent recourir à un système de qualification établi par un tiers. Elles en informent les opérateurs économiques intéressés.
Sous-section 1
Règles de publicité
R2162-28 à R2162-29
Sous-section 2
Qualification des opérateurs économiques
R2162-30 à R2162-34
Sous-section 3
Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification
R2162-35 à R2162-36