Section 1 : Accords-cadres
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Section 1 : Accords-cadres
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Sous-section 1
Dispositions générales
R2162-1 à R2162-6
Sous-section 2
Dispositions propres aux marchés subséquents
R2162-7 à R2162-12
Sous-section 3
Dispositions propres aux bons de commande
R2162-13 à R2162-14