Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
//
Section 1
Accords-cadres
Sous-section 1
Dispositions générales
R2162-1 à R2162-6
Sous-section 2
Dispositions propres aux marchés subséquents
R2162-7 à R2162-12
Sous-section 3
Dispositions propres aux bons de commande
R2162-13 à R2162-14
Section 2
Concours
Sous-section 1
Déroulement du concours
R2162-15 à R2162-21
Sous-section 2
Composition du jury
R2162-22 à R2162-26
Section 3
Système de qualification des entités adjudicatrices
R2162-27
Sous-section 1
Règles de publicité
R2162-28 à R2162-29
Sous-section 2
Qualification des opérateurs économiques
R2162-30 à R2162-34
Sous-section 3
Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification
R2162-35 à R2162-36
Section 4
Système d'acquisition dynamique
Sous-section 1
Mise en place du système d'acquisition dynamique
R2162-37 à R2162-38
Paragraphe 1
Formalités de publicité
R2162-39 à R2162-40
Paragraphe 2
Documents de la consultation
R2162-41 à R2162-42
Sous-section 2
Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique
R2162-43 à R2162-48
Sous-section 3
Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique
R2162-49 à R2162-51
Section 5
Catalogues électroniques
R2162-52 à R2162-56
Section 6
Enchères électroniques
R2162-57 à R2162-66