Section 1 : Appel d'offres
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
Section 1 : Appel d'offres
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Sous-section 1
Appel d'offres ouvert
R2161-2 à R2161-5
Sous-section 2
Appel d'offres restreint
R2161-6 à R2161-11