Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Section 1 : Appel d'offres

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert

Sous-section 2 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Section 2 : Concours

Sous-section 1 : Déroulement du concours

Sous-section 2 : Composition du jury

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

Sous-section 1 : Règles de publicité

Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

Section 4 : Système d'acquisition dynamique

Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique

Paragraphe 1 : Formalités de publicité

Paragraphe 2 : Documents de la consultation

Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

Section 5 : Catalogues électroniques

Section 6 : Enchères électroniques

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2161-1

Section 1

Appel d'offres

Sous-section 1

Appel d'offres ouvert

R2161-2 à R2161-5

Sous-section 2

Appel d'offres restreint

R2161-6 à R2161-11

Section 2

Procédure avec négociation

Sous-section 1

Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

R2161-12 à R2161-20

Sous-section 2

Règles applicables aux entités adjudicatrices

R2161-21 à R2161-23

Section 3

Dialogue compétitif

R2161-24 à R2161-31

Chapitre II

RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1

Accords-cadres

Sous-section 1

Dispositions générales

R2162-1 à R2162-6

Sous-section 2

Dispositions propres aux marchés subséquents

R2162-7 à R2162-12

Sous-section 3

Dispositions propres aux bons de commande

R2162-13 à R2162-14

Section 2

Concours

Sous-section 1

Déroulement du concours

R2162-15 à R2162-21

Sous-section 2

Composition du jury

R2162-22 à R2162-26

Section 3

Système de qualification des entités adjudicatrices

R2162-27

Sous-section 1

Règles de publicité

R2162-28 à R2162-29

Sous-section 2

Qualification des opérateurs économiques

R2162-30 à R2162-34

Sous-section 3

Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

R2162-35 à R2162-36

Section 4

Système d'acquisition dynamique

Sous-section 1

Mise en place du système d'acquisition dynamique

R2162-37 à R2162-38

Paragraphe 1

Formalités de publicité

R2162-39 à R2162-40

Paragraphe 2

Documents de la consultation

R2162-41 à R2162-42

Sous-section 2

Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

R2162-43 à R2162-48

Sous-section 3

Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

R2162-49 à R2162-51

Section 5

Catalogues électroniques

R2162-52 à R2162-56

Section 6

Enchères électroniques

R2162-57 à R2162-66