Section 1 : Présentation des offres
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre V : PHASE D'OFFRE
- Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
Section 1 : Présentation des offres
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Sous-section 1
Délais de réception
R2151-1 à R2151-5
Sous-section 2
Modalités de remise
R2151-6 à D2151-7-1
Sous-section 3
Variantes
R2151-8 à R2151-11