Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

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Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

Section 3 : Traduction en français

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conditions générales

R2142-1 à R2142-4

Sous-section 2

Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2142-5

Sous-section 3

Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2142-6 à R2142-12

Sous-section 4

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2142-13 à R2142-14

Section 2

Réduction du nombre de candidats

R2142-15 à R2142-18

Section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R2142-19 à R2142-27

Chapitre III

CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1

Présentation des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R2143-1 à R2143-2

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R2143-3 à R2143-4

Section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1

Dispositions générales

R2143-5

Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

R2143-6 à R2143-10

Sous-section 3

Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

R2143-11 à R2143-12

Sous-section 4

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2143-13 à R2143-14

Sous-section 5

Opérateurs agréés et certifiés

R2143-15

Section 3

Traduction en français

R2143-16

Chapitre IV

EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1

Modalités de vérification

R2144-1 à R2144-7

Section 2

Invitation des candidats sélectionnés

R2144-8 à R2144-9