Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
- Section 1 : Supports de publication
Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
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Paragraphe 1
Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
R2131-4 à R2131-6
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
R2131-7 à R2131-9
Paragraphe 3
Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt
R2131-10 à R2131-11