Section 1 : Supports de publication
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Supports de publication
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Sous-section 1
Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché
R2131-1 à R2131-3
Sous-section 2
Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
R2131-4 à R2131-6
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
R2131-7 à R2131-9
Paragraphe 3
Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt
R2131-10 à R2131-11
Sous-section 3
Avis de marché
Paragraphe 1
Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
R2131-12 à R2131-13
Paragraphe 2
Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
R2131-14 à R2131-15
Paragraphe 3
Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
R2131-16 à R2131-17
Paragraphe 4
Publicité supplémentaire
R2131-18